LIVRAISONS & DEVIS

La livraison et la reprise du matériel sont effectuées du lundi au dimanche, par Saint Barth Baby Items (sur rdv). Les devis se font grâce à la boutique en ligne ou par téléphone.

Vos conditions de location

Préambule

Ces conditions générales, ainsi que les prix, peuvent faire l’objet  de modifications unilatérales et sans préavis de la part du loueur.

 

Article 1 Définitions.

Le loueur,  SAS Saint Barth Items Rental, situé à Anse des Lézards, Saint Barthélemy.

Mail : sbhbabyitems@gmail.com

Téléphone : 06 90 41 87 57

 

Le locataire est une personne physique ou morale, utilisatrice du matériel loué.

 

La prestation de location, objet du présent contrat, est la mise à disposition de matériel pour une durée déterminée. La location est limitée à l’île de Saint Barthélemy.

 

Le matériel est décrit dans les conditions particulières de location.

 

Le terme « matériel » désigne un ensemble indissociable de matériel de puériculture, de notices d’utilisation, de conditionnements complets et d’accessoires annexes.

Ce matériel est conforme aux normes européennes en vigueur.

 

Le mode de remboursement auquel Saint Barth Items Rental peut être amené à procéder est entendu par carte de crédit si la transaction a été payée par carte de crédit ou en espèces.

 

 

Article 2 Conclusion du contrat de location, modalités de paiement et d’archivage.

 

Le contrat de location est formé par une commande passée par mail ou téléphone et validée par Saint Barth Items rental.

 

La commande ne peut être enregistrée que si le client procède aux étapes suivantes :

 

  • Demande de devis par email ou téléphone en complétant une demande de réservation
  • Confirmation du devis par email ainsi que des conditions générales et particulières (renvoi des documents complétés, approuvés et signés.)
  • Le locataire devra fournir un numéro de carte de crédit (Visa ou Mastercard) sur lequel pourra être chargé le montant de la facture, le dépôt de garantie ou toutes autres sommes liées à une prolongation de contrat ou à un incident cité art.9
  • Validation par Saint Bart Items Rental de la commande par le renvoi d’une facture

 

Mode de paiement acceptés : Visa, Mastercard, Euros €

 

Le montant de la facture sera chargé le jour de la mise à disposition du matériel et sur le numéro de carte de crédit communiqué ou en espèce au moment de la commande.

 

Dans le cas d’une location dont la durée initiale a été prolongée, le solde dû sera chargé sur le numéro de carte de crédit susnommé.

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Saint Barth Items Rental dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

Il est expressément convenu que les données conservées dans le système d’information de Saint Barth Items Rental ont force probante quant aux commandes passées par le Client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

Article 3 Tarifs.

 

Les tarifs sont en euros (€)

 

Article 4 Date d’effet et durée de la location.

 

La location commence le jour de la mise à disposition du matériel par  Saint Barth Items Rental.

 

Cette mise à disposition se fera à l’adresse indiquée par le locataire.

 

Elle se termine le jour où tout le matériel a été intégralement restitué à Saint Barth Items Rental, sous réserve de vérification de son intégralité et de son bon état.

 

Le locataire a la faculté de proroger la durée initialement prévue, en accord avec Saint Barth Items Rental. Dans ce cas, la facturation se fera selon la durée totale de la location et les dispositions du présent contrat restent applicables de plein droit jusqu’à la nouvelle échéance, le montant sera chargé sur la carte de crédit du contrat ou en espèce.

 

La location ne peut être inférieure à 2 jours.

Chaque journée commencée est considérée comme une journée complète.

 

Article 5 Refus de louer.

 

Un refus de louer pourra être opposé à un client dans les cas suivants, et non exclusifs :

 

  • Limite des stocks disponibles
  • Non paiement de l’intégralité de la facture
  • Non communication d’un numéro de carte de crédit à la commande
  • Problèmes liés à une location antérieure qui se serait mal déroulée.

 

 

 

 

Article 6 Mise à disposition du matériel.

 

Le matériel est mis à disposition dans un conditionnement complet (carton, housse, sac de transport, … ) dont il est indissociable selon les termes de l’article 1. Ce conditionnement doit être conservé en bon état par le locataire pendant toute la durée de la location.

 

Lors de la signature du bordereau de livraison, le locataire ou son représentant déclare avoir vérifié le matériel et l’avoir choisi conforme à ses besoins, qu’il a lui même déterminés. La responsabilité de Saint Barth Items Rental ne saurait être engagée à cet égard. Saint Barth Items Rental ne pourra tenir compte de réclamations concernant des dégâts apparents, qui n’auraient pas été signalés par un constat contradictoire signé par le locataire et le transporteur, lors de la remise du matériel au locataire.

 

A défaut d’un tel constat contradictoire, le matériel sera reconnu être pris en bon état de propreté et d’utilisation, avec la notice d’utilisation et devra être rendu comme tel.

 

Article 7 Utilisation.

 

Le locataire s’engage à installer et à utiliser le matériel conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur, avec prudence et diligence, à respecter les consignes et notices d’utilisation et de sécurité.

 

L’obligation de Saint Barth Items Rental se limite à la remise des notices d’utilisation.

 

Le locataire est tenu de protéger le matériel loué contre toute dégradation. Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel. Le prêt et la sous location sont strictement interdits.

 

En cas de panne ou dysfonctionnement, le locataire doit immédiatement cesser d’utiliser le matériel, aviser Saint Barth Items Rental par email ou téléphone sans tenter de procéder ou de faire procéder lui même à une réparation. Les conséquences financières de cette dégradation sont régies à l’article 8 ci après.

 

 

 

 

 

Article 8 Restitution du matériel et du dépôt de garantie.

 

Le locataire doit en fin de procédure d’utilisation, restituer la totalité du matériel en bon état de fonctionnement. Ce matériel n’ayant dû subir de la part du locataire, que l’usure normale consécutive à un emploi normal.

 

Saint Barth Items Rental procède à une vérification de l’état de fonctionnement du matériel à chaque retour de location dans un délai de 3 jours.

 

En cas de conformité et d’intégrité du matériel, Saint Barth Items Rental s’engage à ne pas charger le montant du dépôt de garantie.

 

Si, à sa restitution, le produit est endommagé de façon esthétique et remédiable, mais sans remettre en cause la sécurité de l’équipement, une somme forfaitaire de 30€ sera chargée sur le numéro de carte de crédit donné en dépôt de garantie.

 

Si le tissu ou le mécanisme du produit loué est détérioré ou cassé lors de sa restitution, rendant le matériel inutilisable temporairement ou définitivement, et par ce fait, même impropre à une nouvelle location, la totalité du dépôt de garantie sera chargée sur le numéro de carte de crédit donné en dépôt de garantie.

 

Au delà de 48h après la date prévue de restitution, le matériel non restitué à Saint Barth Baby Items sera considéré comme devenu propriété du client et le dépôt de garantie sera encaissé et cela sans aucune possibilité pour le locataire de se retourner contre le loueur, Saint Barth Items Rental.

 

Une absence ou une dégradation anormale du conditionnement sera forfaitairement facturée 10€ au locataire.

 

 

Article 9 Livraison et reprise du matériel.

 

La livraison et la reprise du matériel sont effectuées par Saint Barth Items rental.

 

La livraison et la reprise se font du lundi au dimanche, exclusivement sur rdv à une adresse définie lors de la commande par email ou téléphone.

 

Le créneau horaire demandé par le client n’est pas contractuel et Saint Barth Items Rental se réserve le droit de demander à tout moment son changement selon son planning, les contraintes de son activité ou tout événement extérieur et cas de force majeure.

 

L’adresse de reprise du matériel peut être différente de l’adresse de livraison et doit être communiquée à Saint Barth Items Rental au minimum 1 jour avant la reprise du matériel.

 

L’absence du locataire lors du passage de Saint Barth Items, Rental le manque d’informations obligeant un deuxième passage ou un retard non signalé sera facturé 30€ au locataire.

 

Saint Barth Items Rental se réserve le droit de remettre disponible à la location le matériel qui n’aurait pas pu être livré au jour et à l’heure convenu.

 

Saint Barth Items Rental ne peut être tenu responsable des éventuels retards de livraison, dus à toute raison indépendante de sa volonté, notamment intempérie, modification de réglementation, retard dans les transports ou les retours  des locations précédentes, force majeure … ni de leurs conséquences directes ou indirectes à l’égard du locataire ou des tiers et n’est redevable d’aucune indemnité à ce titre.

 

Le locataire reste tenu de toutes les obligations découlant du contrat jusqu’à récupération effective par Saint Barth Items Rental il reste notamment gardien de la chose louée et s’engage à la conserver sous surveillance.

 

Article 10 Annulation de commande.

 

Le client particulier dispose d‘un droit de rétraction.

 

Toutefois, il est convenu entre les parties que ce droit à rétraction ne pourra plus s’exercer dès lors que la livraison du matériel serait intervenue et que la location aurait donc commencée.

 

Police d’annulation de commande :

 

  • plus de 7 jours avant la mise à disposition du matériel : aucune pénalité.
  • entre 7 jours et 48 heures avant la livraison : 50% du montant de la facture seront chargés.
  • moins de 48 heures avant : 100% du montant de la facture seront chargés.

 

 

 

Article 11 Clauses limitatives de responsabilité de Saint Barth Items Rental.

 

Saint Barth Items Rental ne pourra être tenu responsable des dommages causés à tout bien ou toute personne utilisant ou bénéficiant du matériel pendant la durée de la location ou après restitution de matériel.

 

Le locataire est seul responsable de l’utilisation du matériel et des dommages subis et causés par ce matériel. Il prend en charge l’intégralité des frais consécutifs à ces dommages.

 

Toutefois, le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel le rendant impropre à sa destination, dès lors qu’il apporte la preuve des dits vices.

 

Article 12 Confidentialité des données.

 

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la SAS Saint Barth Items Rental.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec Saint Barth Items Rental.

 

Article 13 Juridiction

 

En cas de litige quelconque relatif à la conclusion, l’exécution ou la rupture du présent contrat, et à défaut de règlement à l’amiable, le litige sera tranché (I) par le Tribunal compétant en vertu des règles de procédure française si le locataire est un particulier, ou (II) par le Tribunal de Commerce du siège sociale de Saint Barth Baby Items, si le locataire est une société commerciale.

Pour les clients domiciliés à l’étranger, les juridictions françaises seront seules compétentes. Dans tous les cas, la loi française sera seule applicable.

Le preneur (ou son représentant) reconnaît avoir pris connaissance et approuvé les termes énoncés ci dessus.

Date : Signature précédée de la mention
« lu et approuvé » :